Droit de grève : Air France condamnée à dédommager un syndicat de pilote

Comme le rapporte l’AFP, la justice reproche à Air France sa gestion des plannings après la levée d’un préavis de grève. En effet, en mai dernier le SNPL avait levé un préavis de grève, la veille d’une mobilisation prévue, estimant que ses revendications avaient été satisfaites. Mais la direction avait alors refusé de "rétablir immédiatement les plannings initiaux des pilotes ayant manifesté leur intention de faire grève", indique dans un communiqué le SNPL.

Le syndicat dénonce ainsi une mesure discriminatoire : ce refus revenant à "favoriser les pilotes non-grévistes au détriment des pilotes ayant suivi l’appel à la grève", avec des pertes de salaire à la clé. Et ce alors même que les pilotes "l’avaient informée de leur intention de ne pas participer à la grève", indiquent les juges de Bobigny, qui précisent que "le refus d’Air France de rétablir, vingt-quatre heures au plus tard l’ensemble des plannings de vols" était illégal.

A ce titre, le 4 décembre dernier, le tribunal de grande instance de Bobigny a condamné la compagnie aérienne à verser 10 000 euros au SNPL pour non-respect de la loi Diard, qui régit le droit de grève. Les juges ont en revanche reconnu le droit d’Air France d’"exiger des pilotes ayant annoncé leur intention de participer à la grève une déclaration individuelle de renonciation à y participer dès lors que le préavis de grève avait été levé et que la grève n’avait pas eu lieu". Le SNPL a annoncé qu’il ferait appel sur ce point, estimant que "la décision ne se justifiait pas en droit".

Contactée par l’AFP, l’entreprise a dit "prendre acte du jugement du TGI de Bobigny" et n’a pas souhaité faire de commentaire.