La justice refuse la restitution d’un enfant né sous X à son père biologique

LINFO.RE – créé le 25.11.2014 à 15h17 – mis à jour le 11.03.2016 à 14h17 - La rédaction

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Le père biologique réclamait la garde de son fils de 18 mois qui est confié à une autre famille. Le parquet et le conseil général ont estimé qu’une telle restitution est destructrice pour l’enfant.

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La cour d’appel de Rennes a refusé aujourd’hui la restitution d’un garçonnet de 18 mois à son père biologique, rapporte France Tv Infos. Au mois d’avril, en première instance, le tribunal de grande instance de Nantes avait ordonné la remise de l’enfant à son père âgé de 29 ans, résidant dans la banlieue de Nantes. Mais le 13 octobre, l’avocat général avait requis la confirmation de cette décision.

L’enfant était déjà « stabilisé » dans sa famille adoptante, ce qui a emmené le conseil général de Loire-Atlantique et le parquet à interjeter en appel au nom de l’intérêt de son intérêt. Le parquet avait mis en avant le fait que le père avait tardé à réclamer son fils et n’a toujours pas demandé à le rencontrer.

L’avocat du département, Jean-Christophe Boyer, s’était interrogé sur le "revirement" du parquet général, qui "a requis la confirmation du jugement contre lequel il a fait appel" et qui n’a "pas dit un seul mot sur l’intérêt de l’enfant" dans ses conclusions. Et de souligner : "Plus d’une dizaine d’expertises ont été produites à l’audience et les pédopsychiatres sont unanimes : c’est destructeur d’enlever un enfant qui a aujourd’hui 18 mois, qui a un père et une mère qu’il appelle ’papa’ et ’maman’. A cet âge, il arrête son développement intellectuel et psychomoteur car il va devoir se réinvestir totalement dans une nouvelle cellule familiale."

Dans un premier temps, le père, Yoan Delorme a demandé la suspension de la procédure d’adoption, puis "trois mois après l’expiration du délai", la restitution de son fils, pointe encore l’avocat. "Quand j’ai appris l’accouchement, j’étais incarcéré au centre pénitentiaire depuis 2011. Je décide de reconnaître mon fils à la mairie de Nantes, et là on me dit d’aller au tribunal le plus proche pour lancer la procédure", retrace-t-il.

Le 12 juillet 2013 est exactement le jour du placement du bébé, près de deux mois et demi après sa naissance. Le conseil général a été informé qu’une procédure était engagée auprès du procureur pour reconnaissance paternelle. "Malgré cela, le conseil général n’a pas réagi et a maintenu l’enfant dans cette famille", souligne de son côté Pauline Loirat, l’avocate du père, estimant la famille adoptante "victime, elle aussi, de la précipitation du conseil général et de son incapacité à reconnaître sa précipitation".

"Cet enfant, son père l’a désiré depuis le début. Il y avait un projet commun de parentalité entre deux adultes, mais le couple ne résiste pas. Son père de naissance, c’est le seul qui est en capacité de parler à cet enfant de sa mère", insiste l’avocate d’Yoan Delorme qui a annoncé vouloir se pourvoir en cassation.