SIPA
Les rapports avec l’administration pourraient être facilités par cette nouvelle règle. Mais attention, tout ne va pas aller systématiquement comme sur des roulettes.
Le quotidien de ceux qui souffrent de "phobie administrative" va certainement être délesté d’un poids de taille. En effet, une nouvelle règle de simplification administrative entre en vigueur le 12 novembre.
L’innovation est comparable à une petite révolution : pour certaines demandes auprès des services publics telles qu’une inscription à l’université, une demande d’autorisation exceptionnelle, ou encore une inscription au registre des métiers, le silence de l’administration vaut accord si les citoyens et/ou les entreprises n’ont pas de réponse dans un délai de deux mois.
La situation est inédite et complètement aux antipodes de ce qui se faisait depuis un siècle et demi. Mais il faut tempérer : sur 3 600 procédures recensées, seules 1 200 sont concernées par la nouvelle règle.
Parmi ces procédures, beaucoup sont donc soumises à des exceptions. Cent trente des nouvelles pages de décrets supplémentaires sont à prendre en compte. La facilité n’est pas pour demain.
