Éric Ciotti sort un rapport choc sur les dérives du droit d’asile

Dans ses colonnes de ce mercredi, 20 Minutes rapporte le rapport choc sorti par le député UMP des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti en ce qui concerne les failles du système d’accueil des demandeurs d’asile en France. N’y allant pas par quatre chemins, il évoque les vrais coûts, les fraudes et tout ce que l’on n’ose pas dévoiler à l’opinion.

D’après Éric Ciotti, "30 000 dossiers sont aujourd’hui en attente à l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra)". Ces données, il les a obtenues du directeur de l’Ofpra lui-même. "La demande de protection internationale s’est accrue de 85 % entre 2007 et 2013" a-t-il rappellé. Parmi les explications fournies figure le fait que "les demandeurs d’asile, à l’instigation, dans nombre de cas, de filières d’immigration, se sont tournés davantage vers la France et l’Allemagne". Dans l’attente de la réforme du gouvernement, qui discutera du projet de loi sur l’asile, en principe, à partir du 12 novembre prochain à l’Assemblée nationale, le délai moyen d’attente pour l’examen d’un dossier est fixé à "16 mois et 15 jours".

En ce qui concerne les centres d’accueil, "l’hébergement des demandeurs d’asile est devenu une charge "insupportable" en ces temps de crise", avance le député Éric Ciotti. Certes, "en dix ans, la capacité en places des centres d’accueil pour demandeur d’asile (Cada) a quadruplé, passant de 5282 places en 2001 à 24 689 places à la fin du premier semestre 2014". Coût de l’hébergement : "220 millions d’euros", sur un total de plus de 600 millions d’euros alloués par l’État au programme "immigration et asile" pour 2014. Et pourtant, avec ce manque de dispositif d’accueil, dont la gestion est assurée par des associations et à la société d’économie mixte Adoma, "l’hébergement d’urgence (auquel est couplé le versement d’une aide temporaire d’attente), qui ne devait avoir au départ qu’un rôle annexe, est devenu le principe", regrette l’élu des Alpes-Maritimes.

Poursuivant son rapport, le député UMP affirme que "les dépenses d’hébergement d’urgence, en particulier sous la forme de nuitées hôtelières, se sont par voie de conséquence accrues de façon largement incontrôlée". Le rapporteur de poursuivre : "ce dispositif a pris de l’ampleur, jusqu’à comporter aujourd’hui le même nombre de places qu’en centre d’accueil pour demandeur d’asile (Cada). Près de 22.000 places étaient financées en 2013, contre seulement 13 000 places en 2009, soit une augmentation de près de 70 % des capacités en quatre ans." Éric Ciotti poursuit : "les dépenses d’hébergement d’urgence ont été multipliées par trois sur la période 2008-2012. Il y a aujourd’hui davantage de personnes prises en charge dans le dispositif d’hébergement d’urgence qu’en Cada." Son financement accepté pour 2015 s’élève à 132,5 millions d’euros (+14,8 % ).

Pour ce qui de l’aide mensuel attribuée par personne, Éric Ciotti estime que "ceci est d’autant plus dommageable que le coût global de la prise en charge en hébergement d’urgence est au moins équivalent, sinon supérieur, à celui de la prise en charge en Cada. Le coût unitaire de la nuitée hôtelière est en effet estimé à 17,17 euros, auxquels s’ajoute une aide temporaire d’attente de 11,45 euros par jour", ce qui correspond à un total mensuel de 870,50 euros par personne. Par comparaison, "le prix de journée moyen national des Cada s’élève à 24,43 euros par personne hébergée", a-t-il mentionné.

Abordant la question des inégalités chez les plus démunis, l’élu des Alpes-Maritimes affirme que ces dérives mènent à une "rupture d’égalité entre les demandeurs d’asile, l’octroi du statut n’étant plus seulement lié au bien-fondé de la demande, mais aussi au mode d’hébergement et d’accompagnement". Il va plus loin et d’après lui les demandeurs sont également dirigés vers les structures d’ordinaire consacrées aux "personnes en grandes difficultés sociales", les "sans-abri", les "mal logés". Ce qui entraîne parfois, "une éviction de fait des publics qui y étaient traditionnellement accueillis", a-t-il noté.

Par ailleurs, le rapport Ciotti indique que l’aide temporaire d’attente (ATA), versée aux demandeurs d’asile, a enregistré une amélioration de "367 % entre l’année 2007 et l’année 2013". Selon le député UMP, "elle était versée à 42 115 personnes au 31 décembre 2013, contre 37 600 à la fin de l’année 2012". La durée moyenne de perception de cette allocation correspond à 349 jours avec un montant journalier de 11,35 euros par personne. "La dotation budgétaire inscrite au projet de loi de finances pour 2015 en vue du versement de l’aide temporaire d’attente est de 109,9 millions d’euros, mais sur la base d’une hypothèse de 25 400 bénéficiaires », une « hypothèse particulièrement optimiste", écrit Éric Ciotti, d’un ton ironique en évoquant une dotation "sous-budgétisée". En d’autres termes, le gouvernement cacherait à l’opinion le coût réel de cette incontournable dépense.

Toutefois, force est de constater que les efforts entrepris sous Manuel Valls pour limiter la fraude à ce type de prestations témoignent d’un grand succès. En avril 2013, « près d’un bénéficiaire de l’aide temporaire d’attente (ATA) sur cinq la percevait indûment  », tandis que l’on recense aujourd’hui uniquement "2 % de cas d’indus" parmi les quelque 42 000 bénéficiaires de cette aide, précise Éric Ciotti. Après la réforme Valls-Cazeneuve sur l’asile, des critères d’attribution de l’aide temporaire d’attente plus sévères seront élaborés. Ce qui pourrait permettre "une économie potentielle de 11 millions d’euros en année pleine", a déclaré le ministère de l’Intérieur.