France-Taxe-Cigaretttes-Produits de tabac/Crédit SIPA
C’est contre l’avis du gouvernement que les députés ont décidé l’adoption de cette nouvelle loi. Dorénavant, les taxes sur les cigares et les cigarillos seront identiques à celles des cigarettes.
La décision a été prise dans le cadre de la discussion du projet de budget de la Sécurité sociale. L’amendement concerne donc les droits de consommation des cigares et cigarillos afin de les augmenter malgré l’opposition du secrétaire d’État au Budget. Le projet avait été suggéré par l’ancienne ministre Michèle Delaunay (PS) et a été également signé par des socialistes et des écologistes.
D’après Christian Eckert, « La France est le pays d’Europe continentale qui pratique les tarifs les plus chers » Et d’ajouter que ce commerce de cigarettes ne représentait que « 2% du marché en volume ». Il a d’ailleurs ajouté qu’« augmenter la fiscalité fait augmenter les achats illégaux ». De son côté Mme Delaunay protège cette hausse de par le fait que « la nocivité (des différents produits du tabac) est exactement la même ». Elle a insisté sur des mesures à prendre d’urgence car « le tabac est aujourd’hui dans le monde la première cause de décès ».
Toujours sur sa lancée, l’élue de Gironde a demandé à ce que le prix des produits de tabac soit équivalent au coût sanitaire et social réel lié à leur consommation. Quoique refusée, l’idée a tout de même eu plusieurs adhérants. D’après elle, « les Français nous disent que l’État ne veut pas toucher au tabac car il rapporte ». Il semblerait que la dépense gouvernementale pour la lutte contre le cancer est actuellement chiffrée à 47,7 milliards d’euros par an, « soit 3 points de PIB et trois fois le déficit de la Sécurité sociale ».
