Les prestations des familles de deux enfants gagnant plus de 6 000 euros par mois seront divisées par deux. La mesure bouleverse la politique familiale.
A partir de l’année prochaine, les allocations familiales seront modulées en fonction des revenus selon les voeux de François Hollande. C’était un choix politique jusqu’ici inenvisageable, commente aujourd’hui Le Figaro. La député socialiste Marie-Françoise Clergeau, rapporteur de la branche famille du budget 2015 de la Sécu.explique : « Nous étions en discussion avec l’exécutif ces derniers jours, l’échange fut riche et l’arbitrage définitif est en faveur de la modulation des allocations familiales ». La mesure concerne 12% des foyers français.
Ainsi, les allocations des familles avec deux enfants dont les deux parents travaillent et gagnent plus de 6 000 euros par mois seront divisées par deux. Pour ceux qui gagnent plus de 8 000 euros, elles seront divisées par quatre. Les autres mesures envisagées jusqu’à présent sont supprimées. A partir du deuxième enfant, la prime à la naissance, déjà conditionnée par les ressources, ne sera plus tronquée, tandis que la majoration des allocations à 14 ans sera maintenue.
Ce sont les familles aux hauts revenus qui sont surtout visées et celles moins favorisées épargnées. Ces familles modestes auraient été touchées par les ajustements sur la prime de naissance et le report d’un ou deux ans de la majoration des allocations. Marie-Françoise Clergeau argumente : « C’est une mesure de justice sociale, chacun doit participer à hauteur de ses moyens au redressement du pays. Perdre 60 euros pour une famille qui en gagne 1200, c’est beaucoup. Pour une famille gagnant 6 000 euros, c’est plus facile à gérer. Et comme toutes les familles continuent de toucher les allocations, le principe d’universalité est maintenu. »
La mesure s’appliquera à toutes les familles concernées à partir de mi 2015, le temps nécessaire aux les caisses d’allocations familiales d’adapter leurs outils informatiques. Elle rapportera 400 millions d’euros dès 2015, puis 800 les années suivantes. « Toutes les branches de la Sécurité sociale doivent participer aux économies : il est ainsi réclamé 3 milliards à l’assurance maladie et 700 millions à la famille », justifie Marie-Françoise Clergeau.
Les associations familiales ne seront pas d’accord avec la député : « Le principe d’universalité est déjà fragilisé, cette réforme signerait sa disparition et la transformation de notre politique familiale en politique sociale », résumait la semaine dernière François Fondard, président de l’Unaf (Union nationale des associations familiales). « Nous sommes, bien évidemment, complètement opposés à cette idée désastreuse. »
La mesure « est contraire à l’esprit même de la Sécurité sociale », a réagi Thierry Leapon, secrétaire général de la CGT, tandis que la députée UMP Valérie Boyer, dénonce « une nouvelle atteinte » portée aux familles. « Le principe d’égalité est cassé au profit de l’idéologie », a-t-elle ajouté.