Le gouvernement prévoit une mesure de révision de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) dans le projet du budget de la sécurité sociale.
Pour 2015, une réforme de la CSG est prévue par le gouvernement selon le projet du budget de la sécurité sociale qui va être dévoilé ce lundi 29 septembre. Le but est de passer du taux réduit au taux normal, 460 000 retraités. Dans le cadre de la Contribution sociale généralisée, cette décision est considérée comme équitable par le ministère des Finances et celui des Affaires Sociales. En clair, il vise les retraités ayant bénéficié d’un taux à 3.8% (gagné sur les réductions fiscales). Celui-ci passera à un taux normal de 6.6%.
Dans la même foulée, les 700 000 personnes qui ont bénéficié d’une réduction d’impôts de 2014 auront droit à une baisse de leur taux de CSG. "L’objectif est de rendre équitable le calcul de la CSG sur les revenus de remplacement (retraite, chômage)", précise les deux ministères, rapporté par France TV. Et de faire valoir, "le critère actuel permet à des personnes ayant des revenus élevés mais des réductions d’impôts importantes de bénéficier d’un taux de CSG inférieur à celui applicable à des personnes aux revenus plus modestes, mais qui n’ont pas de réduction d’impôts".
L’objectif de la mesure est également de "limiter les mouvements qui conduisent des centaines de milliers de personnes à passer chaque année du taux réduit au taux plein de CSG et vice versa". Pour le gouvernement, la "neutralité globale" est au rendez-vous par rapport à cette mesure touchant les prévisions de recettes de la CSG pour 2015.