La fraude sociale explose et dépasse les 20 milliards d’euros

Selon le rapport, sur les comptes de la Sécurité sociale, publié dernièrement, la fraude aux cotisations sociales s’élève à plus de 20 milliards d’euros, rapporte la Cour des comptes. Un montant qui a doublé en cinq ans entre 2007 et 2012, précise 20 Minutes. Une perte considérable pour les caisses de l’Etat due en grande partie au travail au noir. La Cour des comptes s’inquiète de nouvelles formes de "fraudes difficiles à combattre".

"La plus grande part de cette fraude est constituée du travail dissimulé, auquel s’ajoutent des irrégularités intentionnelles dans le calcul de l’assiette de cotisation", précise la Cour des comptes. Selon le rapport, si la lutte contre le travail au noir a fait des progrès ces dernières années, elle reste d’un niveau trop faible, surtout au régime social des indépendants (RSI) et à la mutualité sociale agricole (MSA). "La lutte contre la fraude chez les travailleurs indépendants apparaît ainsi quasi inexistante", révèle la Cour qui précise que la part de fraude au niveau du travail illégal est de 291 millions d’euros.

Concrètement, la fraude a atteint entre 16,8 et 20,8 milliards d’euros en 2012. Mais une fois élargie à l’assurance-chômage et aux retraites complémentaires obligatoires, cette fraude est estimée à entre 20,1 et 24,9 milliards, soit environ 5% des cotisations et contributions sociales. Ce sont dans les secteurs de la construction et du commerce que les niveaux de fraude sont les plus élevés, respectivement évalués à 22% et 12%.

Dans ce contexte, la Cour des comptes appelle à un renforcement des moyens d’investigation, regrettant qu’il n’y ait pas l’équivalent de la "police fiscale" dans ce domaine. Elle appelle aussi à une augmentation de la majoration des redressements en cas de constat de travail dissimulé (actuellement à 25%).