Jérôme Kerviel obtient sa liberté sous bracelet électronique

L’ex-trader, condamné à 5 ans de prison, a entamé une procédure de demande de liberté, sous la condition d’un port de bracelet électronique. C’est ce jeudi qu’il a fait face aux juges, afin d’examiner sa requête.

Et il l’a obtenue, vient d’indiquer son avocat, Me David Koubbi.

Le parquet général avait requis, le 26 août, le maintien en détention de M. Kerviel, condamné en mars à cinq ans d’emprisonnement, dont trois ferme pour avoir causé une perte de 4,9 milliards d’euros à la banque Société générale. Il purgeait sa peine depuis la mi-mai à Fleury-Mérogis, en région parisienne.

Jérôme Kerviel devait obtenir dès début août son placement sous bracelet électronique d’un juge d’application des peines (JAP) d’Evry, mais le parquet a fait appel de cette décision, ce qui en a suspendu l’application dans l’attente de celle de la Cour d’appel de Paris.

Selon la procédure, si Jérôme Kerviel est libéré, il devra se rendre dans un service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) où un bracelet électronique lui sera posé, avant de gagner son domicile avec un surveillant qui procédera au paramétrage du dispositif.

La défense de l’ex-trader avait appuyé sa demande de placement sous bracelet sur le fait qu’une fois déduites sa détention provisoire (41 jours) et les remises de peines automatiques prévues par la loi, Jérôme Kerviel pouvait solliciter en juillet 2015, soit à la moitié de sa peine, une libération conditionnelle. Or, l’article 723-7 du code de procédure pénale prévoit qu’une mesure d’aménagement de peine ‘’peut être exécutée un an avant’’, permettant à l’ex-trader de la demander dès maintenant.

Jérôme Kerviel a présenté ‘’une promesse d’embauche dans une société respectable’’, a expliqué Me Koubbi, en précisant que son client disposait également d’un appartement.