La justice administrative a trouvé excessive l’arrêté du maire niçois Christian Estrosi concernant l’interdiction d’usage de drapeaux étrangers pour ce Mondial 2014.
"La Présidente du tribunal administratif de Nice a, à la requête de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et de l’Association pour la démocratie à Nice et dans les Alpes-Maritimes (ADN), prononcé (...) la suspension de l’exécution de l’arrêté litigieux du maire de Nice, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la requête tendant à son annulation" voilà ce qui était écrit dans le texte de la décision d’après une source judiciaire.
Le jugement a, par ailleurs, évoqué le caractère disproportionné de la décision du maire. "En l’état de l’instruction, le moyen tiré du caractère non proportionné de l’interdiction édictée par l’arrêté litigieux au regard des nécessités de l’ordre public, dès lors qu’il n’est pas établi que celui-ci ne pouvait pas être assuré dans les mêmes conditions par des moyens moins contraignants, est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée" sont les termes explicatifs qu’a utilisé le tribunal pour justifier son ordre de suspension.
Me Joseph Ciccolini, l’avocat défenseur de la LDH et l’ADN a toutefois réagi face à cette suspension. "Cela fait la troisième fois qu’on rejette un arrêté municipal publié à Nice. Le premier a concerné les bivouacs, le second est l’arrêté anti-épiceries de nuit. Ceci est une preuve évidente qu’on ne peut pas utiliser dans n’importe quel sens les lois de la République". Une décision qui n’a pas été contrée par le maire Christian Estrosi, ce dernier n’étant pas joignable dans l’immédiat.
