Le Maire UMP de Pont-de-Chéruy en Isère, Alain Tuduri a été condamné par la Cour d’appel de Grenoble pour discrimination raciale mercredi.
L’élu aurait usé de son droit de préemption dans "le seul but d’évincer les futurs acquéreurs au nom à consonance étrangère de l’opération d’acquisition d’un bien immobilier pour lequel ils s’étaient contractuellement engagés". Ainsi, plusieurs personnes d’origine maghrébine ou turque ont été contraintes de renoncer à l’achat de biens immobiliers dans la commune entre 1998 et 2002.
C’est l’association SOS Racisme, représenté par Me Joël Gabarcyk, qui a poursuivi Alain Tuduri en justice. “Confirmant l’enquête de police, Monsieur Tuduri a reconnu à l’audience que sur 33 préemptions municipales effectuées entre 1998 et 2002, 25 (75%) concernaient des acquéreurs d’origine maghrébine ou turque alors qu’ils ne représentaient que 1,5% des acquéreurs de la commune”, explique l’association SOS Racisme.
Le parquet général a alors requis la confirmation de la peine de première instance, soit 18 mois d’emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d’amende, assortie de cinq ans d’inéligibilité. Pendant cette période, Alain Tuduri sera privé de ses droits civils, civiques et de famille. Toutefois, il a la possibilité de se pourvoir en cassation contre cette décision.
Quoiqu’il en soit, cette nouvelle affaire n’arrange en rien la position de France qui vient d’être pointée du doigt par la commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) dans son dernier rapport sur le racisme dans l’Hexagone, publié le 15 juin dernier. L’ECRI condamne notamment les propos tendancieux de responsables politiques et les discriminations que de nombreux migrants subissent au quotidien en France. Toutefois, la commission salue les condamnations immédiates de la société civile face aux dérapages racistes. Selon le rapport, le cadre juridique pour la lutte contre les discriminations aurait été renforcé et la HALDE, la Haute autorité contre les discriminations et pour l’égalité, prend de plus de plus de poids dans la lutte contre le racisme.
