RSA : frustration des départements au sujet des dépenses sociales

Retour sur les faits

Pour rappel, selon la loi de décembre 2003 sur la décentralisation, il revenait aux départements de prendre en charge des dépenses sociales dont la Revenu de solidarité active (RSA). Depuis près de 15 ans maintenant, les 104 départements se sont occupés à verser la RSA à leurs administrés.

En parallèle, dès la mise en application de cette loi, l’État à l’époque, a fait la promesse de rembourser ‘à l’euro près’ cette nouvelle charge qui incombait aux responsables des départements. Seulement aucun des gouvernements qui se sont succédé, n’a pensé à assurer le remboursement promis.

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Proposition de solution de l’exécutif actuel

Le gouvernement actuel s’est penché sur ce problème et a proposé une solution. Après de longues et ardues tractations, un soutien financier à hauteur de 200 millions d’euros (M€) pendant trois ans a été proposé. A cette aide s’ajoute aussi ‘des recettes supplémentaires – de près de 500 M€ - en lien avec un déplafonnement de la part départemental des droits de mutation (ou droits de notaire) de 4,5 à 4,7 %’.

Situation actuelle

Le président du Conseil départementale de Moselle, l’UDI Patrick Weiten, a réagi à cette proposition en lançant : ‘C’était un soin palliatif, mais nous l’avions accepté de bon cœur au regard de la situation désastreuse des départements les plus fragiles’. Toutefois, une grande partie des départements a refusé de signer cette offre gouvernementale. Pierre Monzani, le président de l’association des départements de France (ADF) a ensuite confié : ‘Par ricochet, le gouvernement est revenu le lendemain sur sa promesse. Il (l’exécutif) s’est dédit’. ‘Depuis, le dialogue est rompu’, a-t-il précisé.

Source : leparisien.fr

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