La cour de cassation a rejeté ce vendredi la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) à laquelle était suspendu le procès de Jacques Chirac. Cette décision permet donc la réouverture du procès de l’ancien président de la République.
Le procès de l’ancien chef d’Etat avait été renvoyé par le tribunal correctionnel de Paris, jusqu’à ce que la Cour de Cassation, la plus haute juridiction française, tranche le problème. C’est désormais chose faite, le tribunal se réunira donc à nouveau le 20 juin pour fixer une nouvelle date d’audience, qui devrait intervenir vraisemblablement au début du mois de septembre.
A l’âge de 78 ans, Jacques Chirac est poursuivi avec neuf autres prévenus pour "détournement de fonds publics" dans un dossier visant 28 emplois présumés fictifs à l’Hôtel de ville de Paris de 1992 à 1995, quand il était maire.
La Cour de cassation a rejeté aujourd’hui une question prioritaire de constitutionnalité pointée par un co-prévenu de Jacques Chirac. La QPC créée dans la réforme de 2008, permet à un justiciable de pouvoir contester une loi, jugée non conforme à la constitution. Cette décision de la Course de Cassation rend possible la poursuite des délits financiers anciens, mais aussi des crimes en série.
