Le Conseil constitutionnel a décidé de rejeter le compte de campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy. Il s’agissait de son dernier recours possible.
Ce juillet 4 juillet, le Conseil constitutionnel a rejeté les comptes de campagne de l’ancien président de La République Nicolas Sarkozy. En clair, les Sages estiment que certaines des dépenses prises en charge par l’UMP, ou par l’Etat, auraient dû figurer dans ses comptes de campagne. Sont directement en cause : "des tracts critiquant l’accord Verts-PS, des enquêtes d’opinion, une partie des dépenses engagées pour le meeting de Villepinte".
Dans cette décision, il est écrit que "le Conseil constitutionnel a jugé (...) que c’est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy. En application des dispositions précitées de la loi du 6 novembre 1962, dès lors que le compte de M. Sarkozy est rejeté, celui-ci n’a pas droit au remboursement forfaitaire".
La décision de la juridiction suprême "implique que les dépenses électorales de M. Sarkozy ne sont pas remboursées forfaitairement", selon un communiqué du Conseil constitutionnel. En clair, cette décision prive l’ancien candidat UMP du remboursement par l’Etat de quelques dix millions d’euros de frais de campagne.
Il s’agit d’une très mauvaise nouvelle pour l’UMP, qui doit faire face à une situation financière difficile en raison de ses résultats aux dernières législatives, à partir desquels est calculée la dotation de l’État.
