L’énième rencontre entre Nicolas sarkozy et Angela Merkel s’est soldée par un nouveau compromis sur le contenu de la réforme des traités européens. Le tour de vis budgétaire s’annonce sévère pour les 27 si cette reforme sera validée.
La France et l’Allemagne sont parvenues « à un accord complet » sur la modification des traités, souhaitée par Berlin afin de régler cette crise de la dette qui menace toute la zone euro. Hier, à l’issue d’un déjeuner à l’Elysée, Sarkozy et Merkel ont détaillé devant la presse les grandes lignes du projet qui se caractérise notamment par une discipline budgétaire à laquelle seront soumis tous les Etats membres.
« L’accord franco-allemand est le plus complet possible », s’est félicité le président français. « Nous voulons pour l’essentiel que les dérèglements qui ont conduit à la situation (actuelle) ne puissent en aucun cas se reproduire » devait-il poursuivre. Une déclaration étayée de suite par Angela Merkel lorsqu’elle rajoute qu’ « Il faut surtout reconquérir la confiance des marchés ».
Durant la conférence de presse, ils ont tous deux affiché leur volonté d’aller très vite. Nicolas Sarkozy s’attend même à « un accord de principe dès vendredi à Bruxelles (...) sur la base de cet accord franco-allemand », durant la prochaine session des hauts dirigeants.
Dans ce nouveau projet, Sarkozy et Merkel :
- prévoient des « sanctions immédiates en cas de non-respect de la règle du déficit inférieur à 3% du produit intérieur brut (PIB) », un verdict que seule une majorité "qualifiée" pourra révoquer.
- Ils proposent aussi qu’une « règle d’or renforcée » soit appliquée aux 27. Elle se traduit notamment par une inscription de l’équilibre des finances publiques dans la Constitution de chaque Etat membre. Sur ce sujet délicat, Angela Merkel a fait une concession à Nicolas Sarkozy en expliquant que la Cour de justice de l’UE ne pourrait que contrôler la « conformité » de ces règles d’or aux traités. Le président français de rajouter qu’elle ne « pourra pas annuler les budgets nationaux », voulant afficher son hostilité par rapport à toute dérive "fédéraliste". Cependant, il reste encore une zone d’ombre concernant les pouvoirs de contrôle des budgets nationaux qui pourraient être accordés à la Commission européenne.
- En ce qui concerne le « gouvernement économique européen », les deux dirigeants se sont mis d’accord sur la tenue d’un sommet mensuel des chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro avec "un ordre du jour précis, focalisé sur la nécessité de doper la croissance dans la zone euro".
- Paris et Berlin ont par ailleurs exclu le recours à des « euro-obligations » qui ne sauraient être "en aucun cas une solution à la crise", selon les explications de Nicolas Sarkozy.
- Angela Merkel a fait une autre concession, elle accepte que l’abattement imposé au secteur privé pour éponger une partie de la dette grecque, voulue par l’Allemagne, soit « exceptionnel ». En octobre 2010, elle avait en effet exigé la participation du secteur privé au sauvetage d’un pays en difficulté, une proposition très contestée de partout.
- Enfin, les deux dirigeants européens ont souhaité que le fonds de secours permanent de la zone euro entre en vigueur en 2012 plutôt qu’en 2013 comme prévu jusqu’ici, avec des décisions prises à la majorité plutôt qu’à l’unanimité.
Les détails de ce projet franco-allemand seront déposés mercredi au président du Conseil européen Herman Van Rompuy, qui les soumettra aux dirigeants de l’Union européenne le lendemain. Le calendrier fixé par la France et l’Allemagne prévoit la conclusion d’un traité au mois de mars.
