Le mode de scrutin change dans les communes de 1000 à 3500 habitants pour les prochaines Municipales.
Pour les communes de 1 000 à 3500 habitants, des innovations ont été apportées en vue des
Municipales 2014, comme l’explique le portail vie-publique.fr. En voici les grandes lignes :
- Le
scrutin proportionnel de liste à deux tours sera désormais appliqué à ces communes, en vertu des lois du 17 mai 2013. L’ordre de présentation de la liste ne devra subir la moindre modification et celle arrivée en tête bénéficiera de la prime majoritaire.
- Pour chaque tour de scrutin, le dépôt de déclaration de candidature est obligatoire et une même personne ne peut se porter candidat dans deux circonscriptions électorales différentes ni figurer dans plus d’une liste.
- En cas de victoire de la majorité dès le premier tour, toutes les listes ayant obtenu plus de 5% de voix auront des sièges au sein du conseil municipal.
- Au deuxième tour, la répartition des sièges suivra les mêmes principes observés au premier tour, en cas de fusion entre des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés à une autre qui a récolté plus de 10%.
- Le principe de parité devra être respecté, aussi bien pour les conseillers municipaux que les adjoints au maire. « Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme un homme », souligne le site de la direction de l’information légale et administrative.
Les règles changent aussi pour les communes de 1 000 habitants et plus en ce qui concerne l’élection des conseillers communautaires :
- Les candidats aux élections municipales et ceux au mandat de conseillers communautaires seront présentés sous deux listes différentes mais dans un même bulletin de vote. « La liste de candidats au mandat de conseiller communautaire doit être établie sur la base de la liste de candidats aux élections municipales qui lui correspond ("technique du fléchage") », précise-t-on.
- Pour la répartition des sièges, la méthode suivra le même mode de scrutin que celui appliqué pour l’élection des conseillers municipaux. « Pour chacune des listes, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats ».
Enfin, la présentation de pièce d’identité est exigée lors du vote pour chaque citoyen. L’application de cette règle se limitait auparavant pour les communes de plus de 3500 habitants. Ce n’est plus le cas cette fois-ci, celles comptant entre 1000 et 3499 âmes sont aussi concernées.
