Le procès de Jacques Chirac s’ouvrira le 5 septembre

LINFO.RE – créé le 20.06.2011 à 16h48 – mis à jour le 23.05.2014 à 14h46 - La rédaction

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Dans le cadre de l’affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris, le procès de Jacques Chirac aura lieu du 5 au 23 septembre prochains devant le tribunal correctionnel de Paris. Cette décision a été annoncée par le président de la 11e chambre du tribunal, Dominique Pauthe.

Alors que le procès de Jacques Chirac dans l’affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris a tourné court en mars dernier, le président de la 11e chambre du tribunal - Dominique Pauthe - a annoncé ce lundi que le procès s’ouvrira le 5 septembre avant de s’achever le 23 septembre. Autre précision apportée : "les audiences se dérouleront uniquement l’après-midi, à partir de 13h30, tous les jours sauf les jeudi 15 et vendredi 16 septembre" détaille Leparisien.re.

Initialement prévu le 7 mars 2011, le procès de Jacques Chirac a dans un premier temps été renvoyé au lendemain de son ouverture en raison d’une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC). "Cette question soulevée par l’avocat d’un ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac, Rémy Chardon, visait à contester une jurisprudence allongeant les délais de prescription des délits. Elle avait été transmise par le tribunal à la Cour de cassation. Mais le 20 mai, la haute juridiction a décidé de ne pas la soumettre au Conseil constitutionnel, permettant au procès de reprendre" .

Dans cette affaire des emplois présumés fictifs de la ville de Paris, l’ancien président de la République doit répondre de faits remontant au début des années 1990, alors qu’il était maire de Paris.

Protégé pendant ses 12 ans à l’Elysée (1995-2007) par son immunité présidentielle, Jacques Chirac encourt aujourd’hui dix ans de prison et 150 000 euros d’amende pour « détournement de fonds publics », « abus de confiance » et « prise illégale d’intérêt ».