Voté par les députés en Commission des lois la semaine dernière, l’assouplissement du délai de récupération des points de permis se heurte au refus du gouvernement.
Le Secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau a fait savoir hier que le délai pour récupérer les points d’un permis perdus après avoir commis une infraction routière ne sera pas revu à la baisse. "Un signal de semi-tolérance serait interprété comme un relâchement de la politique de prévention et rendrait les automobilistes moins sensibles au Code de la route, nous le croyons vraiment", a-t-il expliqué. Ainsi, emboitant le pas au Chef de l’Etat, le gouvernement ne veut en aucun cas envoyé un message laxiste aux usagers de la route. Toutefois, Dominique Bussereau a ajouté que seule la récupération automatique d’un point par an pourrait être introduite dans le cas où l’automobiliste concerné ne commette pas de nouvelle infraction.
La déclaration du Secrétaire d’Etat aux Transports a provoqué la colère de certains parlementaires de la majorité, avec en tête de liste le sénateur UMP de la Vienne Alain Fouché. "Je souhaite rappeler à M. Bussereau que c’est encore le Parlement qui représente les citoyens et qui vote les lois, le ministère des Transports n’a, quant à lui, qu’un rôle d’exécutant", s’est indigné ce dernier. Par ailleurs, plusieurs ténors de la droite s’étaient déclarés favorables à ces mesures d’assouplissement comme Xavier Bertrand ou encore Jean-François Copé.
Les mesures d’assouplissement des règles de récupération des points de permis adoptées par la Commission des lois la semaine dernière seront soumises au vote des députés à partir d’aujourd’hui. Pour rappel, la Commission a notamment décidé que l’intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout de deux ans au lieu de trois.
