Hier soir, le Sénat à majorité de gauche a adopté, contre l’avis du gouvernement, la proposition de loi sur le droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections locales. Pour l’opposition, c’est une victoire, mais une victoire qui risque d’être de courte durée. Il y a très peu de chance de voir le texte adopté à l’Assemblée nationale à dominante UMP.
Dans la soirée du jeudi 8 décembre, les sénateurs majoritairement socialistes, écologistes et communistes, ont adopté par un vote très serré le projet de loi avec 173 voix pour, et 166 contre. Dans un communiqué, le groupe socialiste s’est félicité de ce résultat, censé donner aux étrangers ou aux non-nationaux le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales.
Au Sénat, cette proposition de loi a fait l’objet d’intenses discussions entre la gauche et la droite, en présence du Premier ministre François Fillon et des ministres, Claude Guéant (Intérieur) et Michel Mercier (Justice). Pour sa part, le gouvernement a réaffirmé sa position selon laquelle la nationalité et le droit de vote sont indissociables.
Lors de l’ouverture de la séance, François Fillon a déclaré voir dans ce texte un « travail de sape d’un des fondements » de la République mené par la gauche. « Avec cette proposition, la gauche s’engage dans une voie dangereuse avec légèreté. Elle prend le risque de vider la nationalité et la citoyenneté française de leur substance », déclare-t-il devant les sénateurs.
Lors de son intervention, le Premier ministre a également réitéré l’argument de son camp qui prétend que le vote des étrangers aux élections municipales ferait courir le risque de « communautariser le débat public ». « Il n’est sans doute pas de pire ferment du communautarisme que l’onction du suffrage universel donnée à des candidatures qui seraient tentées de miser sur leur caractère ethnique », insiste-t-il.
Un point de vue contesté par la gauche, qui interprète le droit de vote des étrangers comme un « outil d’intégration ». Les sénateurs de gauche accusent le gouvernement et le parti de la majorité de vouloir « stigmatiser » les étrangers et de voler ce thème cher à l’extrême droite afin de récupérer les voix du Front national.
Esther Benbassa, sénatrice d’Europe-Ecologie-Les Verts et rapporteur du texte, n’a pas manqué de rappeler en début de séance d’anciennes prises de positions de Nicolas Sarkozy, Jean-Pierre Raffarin ou encore Brice Hortefeux qui, par le passé, se prononçaient en faveur du vote des étrangers aux élections locales.
A noter que le texte autorise les étrangers à se porter candidats et à être élus aux postes de conseillers municipaux, mais pas à ceux de maire et d’adjoint au maire. Pour son adoption définitive, le texte doit encore obtenir le feu vert des députés, ce qui est peu probable.
