La commission Jospin doit remettre à François Hollande aujourd’hui son rapport sur la Rénovation et la Déontologie de la Vie Publique, un texte pour rénover la vie publique et la vie politique dans le pays.
A la demande de François Hollande, l’ex-Premier ministre Lionel Jospin est depuis le 25 juillet aux commandes d’une commission chargée de mettre en place une feuille de route afin de rénover la vie publique en France. Intitulé ‘Rénovation et la Déontologie de la Vie Publique’, le texte doit être remis officiellement au chef de l’Etat ce vendredi 9 novembre.
En attendant que la Commission ne dévoile ses conclusions, quelques principales mesures ont déjà filtré dans les médias nationaux, en l’occurrence "une stricte limitation du cumul des mandats des parlementaires, un parrainage citoyen des candidats à l’élection présidentielle et l’élection de 10% des députés à la proportionnelle", détaille Le Nouvel Observateur.
En premier lieu, la Commission dirigée par Lionel Jospin propose d’interdire le cumul d’un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local. Concrètement, un député ou un sénateur ne peut pas être à la fois maire ou adjoint au maire ou président ou vice-président d’un groupement de commune, d’un département ou d’une région. Cependant, il peut être élu comme simple conseiller municipal, général ou régional, selon France Info.
En second lieu, la Commission Jospin suggère pour la présidentielle de remplacer les fameuses 500 signatures par des parrainages citoyens. Au lieu d’être parrainé par 500 élus au mois, un candidat à la présidentielle aura besoin d’un parrainage citoyen avec au moins 150.000 signatures.
« Ça permettra que les Français, qui souhaitent qu’une personnalité soit candidate à la présidentielle, puissent le permettre. Et puis ça permettra aux Français de se réconcilier avec la politique. Ils auraient l’impression d’être plus directement concernés par cette élection. Le Général de Gaulle avait voulu une élection avec un choix démocratique et non pas un choix par les partis politiques. On revient à cette base et cela me semble sain », explique la député européenne Corrine Lepage sur RMC.
Autre grande proposition, la Commission prévoit d’instaurer l’élection de 10% des députés à la proportionnelle. En clair, elle souhaite que 10% des députés, 58 sur 577, soient élus à la proportionnelle, c’est-à-dire sur la base d’une liste nationale.
Enfin, la Commission propose aussi de changer le statut pénal du Président de la République, en supprimant l’immunité dont il bénéficie pendant l’exercice de ses fonctions. Ainsi, il ne devrait être protégé que pour les actes relevant de son statut de président. Par exemple, « un président divorcé qui ne paierait pas sa pension alimentaire, serait passible d’une juridiction de droit commun », selon RMC.
Cette commission, composée de 14 membres, a été installée le 25 juillet à la demande de François Hollande, qui souhaite rénover la vie publique, voire politique en France.
Sources : Le Nouvel Observateur, RMC, France Info
