Chômage partiel : Muriel Pénicaud dévoile le résultat des 3 000 premiers contrôles

850 suspicions de fraude

Les chiffres sont tombés. Sur les 3 000 premiers contrôles sur les demandes de chômage partiel, "850 suspicions de fraude" et quatre procédures pour "escroquerie" ont été relevées, a confié la ministre du Travail Muriel Pénicaud dans un entretien au magazine Challenges (article réservé aux abonnés) publié lundi. Depuis le 22 mai, 12 000 contrôles ont été lancés, dont 400 déclenchés à la suite de signalements d’organisations syndicales ou encore de salariés. "Nous menons aussi des contrôles aléatoires. A ce jour, 3 000 dossiers sont clôturés", a poursuivi la ministre sur le récit de Franceinfo.

1 600 dossiers absolument corrects

Sur la totalité des 3 000 dossiers, 1 600 sont tout à fait corrects et près de 600 ont abouti à des régularisations en faveur ou en défaveur de l’entreprise, a détaillé Muriel Pénicaud. En revanche, les 850 suspicions de fraudes ont engendré des investigations plus poussées à savoir quatre procédures pénales pour escroquerie. C’est le cas par exemple d’un chef d’entreprise ayant créé cinq sociétés pour 67 salariés dans les Hauts-de-Seine. Cependant, aucun n’est déclaré ou n’a payé des cotisations sociales. "L’objectif est de réaliser 50 000 contrôles d’ici la fin de l’été", a souligné la ministre du Travail.

Selon les chiffres du ministère du Travail, près de 7,2 millions de Français ont été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, contre 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai. Une fraude est passible de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. En revanche, les sanctions administratives concernent le remboursement des aides et l’exclusion du bénéfice des aides jusqu’à 5 ans.

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