La Cour de justice de la République (CJR) a ouvert une enquête visant l’ancien ministre du Travail Eric Woerth pour prise illégale d’intérêt dans la vente par l’Etat de l’hippodrome de Compiègne, a annoncé jeudi le parquet général près la Cour de cassation.
C’est Le Canard Enchaîné qui a été le premier à mettre au grand jour cette affaire Compiègne. Cet été, l’hebdomadaire a accusé Eric Woerth, maire de Chantilly (Oise), d’avoir " bradé pour 2,5 millions d’euros une parcelle de terrain domanial située dans la forêt de Compiègne ". Une vente de gré à gré contractée en mars 2010 avec la Société des Courses de Compiègne (SCC).
Suite à la demande déposée en novembre par le procureur général près la Cour de cassation Jean-Louis Nadal, la CJR cherche aujourd’hui à savoir le rôle qu’aurait joué Eric Woerth dans cette transaction. En clair, la Cour s’interroge sur un éventuel bénéfice que l’ancien ministre a tiré de la vente. La CJR va donc tenter de découvrir d’éventuels liens d’intérêts entre l’ex-ministre et les bénéficiaires de cette cession foncière.
Selon le syndicat de l’Office national des forêts, le Snupfen, la vente d’une parcelle de forêt domaniale devrait désormais être soumise à des règles plus strictes, et doit passer par le vote d’une loi au Parlement, pour éviter que le patrimoine national ne soit dilapidé.
A titre indicatif, la peine encourue pour ce délit de "prise illégale d’intérêts" peut aller jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. Mais le procès pourrait durer plusieurs années, et l’on enregistre très rarement une condamnation.
