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Nicole Belloubet, ministre de la justice, a indiqué qu’en 2018, un parquet national antiterroriste autonome sera créé à l’image de celui de la finance mis en place depuis 2014.
Ce lundi 18 décembre, la garde des sceaux, Nicole Belloubet a annoncé qu’il y aura prochainement une réorganisation de la justice antiterroriste. Si la Section antiterroriste du parquet, à Paris, a vu le jour il y a 31 ans, le Parquet national antiterroriste (PNAT) sera créé l’année prochaine.
Entre 2015 et 2016, la France a connu plusieurs attentats terroristes, l’idée est donc de créer parquet national antiterroriste tel que la structure spécialisée pour la finance créée en 2014. L’actuel président de la République française, Emmanuel Macron n’était pas très enthousiaste à cette proposition.
Ce lundi, la ministre Nicole Belloubet a pris la parole devant les référents en matière de terrorisme et les procureurs généraux à Paris. Elle n’a détaillé ni l’étendue de ce PNAT ni sa place dans l’organisation judiciaire. Le directeur des affaires criminelles et celui des services judiciaires donneront bientôt leurs points de vue à la ministre Belloubet.
Cette dernière veut tout simplement disposer d’une « force de frappe judiciaire antiterroriste » afin de conduire une « politique pénale autonome et homogène ». Le parquet de Paris ne devrait pas être le seul à se charger de ce type de dossiers.
À part les affaires ordinaires, le parquet de Paris s’occupe aussi de nombreux cas. Il a également des compétences spécifiques surtout dans le domaine de la criminalité organisée, pollution, crimes contre l’humanité, etc.
D’ailleurs un magistrat parisien a expliqué que le scandale de l’Octris ne doit plus se reproduire. Dans cette affaire, il y a eu une négligence de la part du parquet de Paris qui était trop pris par les dossiers terroristes.
Le parquet sera donc créé afin de décharger le parquet de Paris d’un côté et de mettre un procureur spécialement pour tous les cas de terrorisme. Le PNAT devra échanger avec les services de renseignements, très important dans la lutte antiterroriste.
François Molins ne voit pas cette idée d’un bon œil. Au contraire, il s’inquiète. Au micro du « Monde », il évoque la mauvaise foi voire l’ignorance de tous ceux qui évoquaient cette réforme. D’ailleurs, il a expliqué qu’il a toujours eu une souplesse de moyens, même durant les attentats de Paris et de Nice.
L’évolution a fait qu’il faut également progresser et suivre la cadence et la réalité. Il faut renforcer tous les référents en matière de terrorisme présent dans chaque parquet de France, d’où la nécessité absolue d’un procureur à plein-temps. Il aura pour rôle d’assurer la coordination de tous les cas de terrorisme en France. Même si sa place dans le système judiciaire n’est pas encore définie, certaines infractions proches du terrorisme tel que la cybercriminalité pourrait lui être imputée. Beaucoup disent que le premier procureur antiterroriste de la République sera pris par François Molins, mais la ministre Belloubet aura la lourde tâche de choisir la bonne personne à la bonne place. D’ailleurs, cette nomination devra, tout d’abord, obtenir l’accord du Conseil supérieur de la magistrature.
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