Assemblée nationale : ratification des ordonnances sur le code du travail

Ratification des ordonnances

Les ordonnances sur la réforme du code du travail, signées par Emmanuel Macron fin septembre, ont fait l’objet de ratification par l’Assemblée nationale, mardi dernier. Certes elles ont été ratifiées mais il reste encore deux étapes avant que le parcours législatif touche à sa fin.

Après cette ratification par les parlementaires, les ordonnances vont encore passer au Sénat pour être ratifiées. Après la ratification des sénateurs prévue en janvier, les ordonnances retourneront à l’Assemblée pour être enfin adoptées comme loi à part entière.

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Les ordonnances ratifiées par 463 députés

Après de longues heures de débat, les députés ont majoritairement ratifié les ordonnances sur le code du travail. Ils étaient 463 à donner leur accord contre 74 oppositions et 20 abstentions. Les députés LREM ont massivement donné leur vote figurent.

En parallèle, le Modem tout comme les Constructifs et une ‘grosse partie du groupe Les Républicains’ ont aussi voté pour les ordonnances. De son côté, le porte-parole de La France insoumise a réagi à la ratification des ordonnances en déclarant : ‘Nous abrogerons cette loi dès que nous gouvernerons le pays’.

(Source : huffingtonpost.fr)

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