Illustration SIPA
Jeudi 9 novembre dernier, le texte ratifiant les ordonnances de la réforme du Code du travail a été adopté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée.
La commission des affaires sociales de l’Assemblée a voté, jeudi dernier, le projet de loi ratifiant les ordonnances de réforme du Code du travail. Sur les 230 amendements qui ont été déposés, une vingtaine d’entre eux ont été adoptés. Cette démarche consiste à consolider le pouvoir de négociation du conseil d’entreprise (CE) ou l’instance unique de représentation du personnel.
Un de ces amendements porte notamment sur la possibilité pour le CE de négocier l’ensemble des accords d’entreprise. Laurent Pietraszewski, porte-parole de la commission des Affaires sociales s’est exprimé sur ce sujet précis. Il a, en effet, confié auprès de Reuters qu’ "on veut que les conseils d’entreprise se diffusent et pour ça il faut leur donner l’intégralité des prérogatives de la négociation".
A partir de mardi 21 novembre, le projet de loi de ratification fera l’objet d’un examen en séance publique par les députés. Un examen prévu de durer pendant quatre jours.
Il est indiqué dans l’exposé des motifs du projet de loi que ces ordonnances "s’inscrivent dans le projet global de transformation du Code du travail’’. Ce dernier est notamment ‘’destiné à libérer les énergies et à offrir de véritables protections aux salariés, par la négociation avec les salariés et leurs représentants et la sécurité juridique attendue".
(Source : lefigaro.fr)
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