Illustration SIPA
La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté mercredi le projet de réforme du code du Travail voulu par le président de la République, tout en le renforçant.
Depuis son annonce, le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le code du Travail par ordonnance fait débat. Les organisations syndicales craignent un démantèlement des protections des salariés. A l’Assemblée nationale, les députés de la France insoumise ont crié au meurtre du code du Travail. Mercredi soir en commission, le Sénat a adopté le projet de loi tout en durcissant le texte.
Dans un communiqué rapporté entre autre par Le Figaro, la commission sénatoriale présidée par le Républicain Alain Milon indique que ce projet de loi "vise à libérer les entreprises des contraintes juridiques entravant leur développement au détriment de l’emploi". Alain Milon souligne que le texte reprend plusieurs propositions défendues par le Sénat ces deux dernières années. Parmi ces propositions : la création d’un barème obligatoire lors des litiges aux prud’hommes. Cette mesure est particulièrement décriée par les organisations syndicales.
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La commission a adopté 31 amendements destinés à renforcer le projet de loi autour de trois objectifs : développer la compétitivité et l’attractivité, tenir compte des spécificités des petites entreprises et rationaliser le droit du travail. La plupart des amendements adoptés franchissent les "lignes rouges" mises en avant par les syndicats lors des discussions avec la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Les sénateurs ont également écarté des propositions attendues par les syndicats, comme l’accélération de la généralisation des accords majoritaires ou encore le renforcement de la représentation des salariés dans les conseils d’administration.
Le texte avait été approuvé en première lecture par les députés le 13 juillet. Il sera examiné en séance au Sénat à partir du 24 juillet.
