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Les députés ont validé ce jeudi 13 juillet le report d’un an du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. La mesure entrera donc en vigueur le 1er janvier 2019.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devait entrer en vigueur le 1er janvier 2018. L’application de la mesure a été décalée d’un an à l’issue d’une décision des députés prise à main levée ce jeudi 13 juillet. Les débats sur l’adoption de l’article 9 du projet de loi permettant au gouvernement de modifier par ordonnances le Code du travail et qui prévoit le report de la mesure ont été houleux.
Le groupe La République en marche (LRM) du président de la République Emmanuel Macron, qui dispose à lui seul de la majorité absolue, et son allié, le groupe MoDem, ont voté massivement l’article. Les groupes Les Républicains, La France insoumise ainsi que celui de la Gauche démocrate et républicaine (GDR, PC) ont voté contre. Le groupe des "Constructifs", qui rassemble des élus de droite et du centre favorable au chef de l’Etat, a voté majoritairement contre, de même que celui de la Nouvelle gauche, l’ancien Parti socialiste.
Gerald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a confirmé qu’un rapport sur le report du prélèvement à la source serait publié en septembre ou octobre. Une expérimentation devrait être menée entretemps. L’Assemblée nationale devrait se prononcer ce jeudi soir sur l’ensemble du projet de loi que le Sénat examinera à son tour à partir du 24 juillet. Le vote définitif est prévu pour le mois d’août.
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