POL EMILE/SIPA
Le Conseil d’État a décidé de rejeter en référé deux requêtes qui demandent la suspension d’une circulaire autorisant le tirage au sort à l’entrée de la fac quand la demande dépasse les capacités d’accueil.
Entre les deux tours de la présidentielle, le gouvernement de François Hollande avait publié une circulaire qui autorisait un tirage au sort pour affecter des étudiants en 1ere année de licence et 1ere année commune aux études de santé (PACES), après la prise en compte de plusieurs critères comme l’académie de résidence ou le rang des vœux.
Les requêtes de l’organisation étudiante PDE et de l’association conservatrice SOS Éducation qui ne veulent pas de cette circulaire, ont été examinées mardi par le juge des référés. Comme le rapporte la presse française, le juge d’expliquer dans un communiqué rapporté par la presse française : "il n’est pas établi que la suspension de la circulaire, à quelques jours du début de la procédure d’attribution des places aux candidats (...) permettrait de garantir que chaque candidat puisse être inscrit dans l’établissement et la filière universitaire de son choix".
Le communiqué ajoute que la qualité d’enseignement, la capacité limitée d’accueil et la sécurité des étudiants rendent "indispensable l’édiction d’une réglementation permettant de départager les candidats lorsqu’ils sont trop nombreux".
Il est également indiqué que si la circulaire était suspendue, le ministre de l’Enseignement supérieur Jean-Michel Blanquer ne pourra pas "édicter en temps utile une réglementation différente".
