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Le garde des Sceaux, François Bayrou a présenté, jeudi 1er juin, son projet de loi intitulé "loi pour la confiance dans notre vie démocratique."
La première réforme du quinquennat Macron a été officiellement présentée par François Bayrou, jeudi 1er juin dernier.
Le projet de loi ayant pour titre "loi pour la confiance dans notre vie démocratique" est une loi de moralisation.
Celle-ci propose la suppression non seulement de la réserve parlementaire mais aussi de l’interdiction des emplois familiaux. Elle suggère aussi le "plafonnement à trois mandats successifs de certaines fonctions."
Tris, une ancienne assistante parlementaire d’un élu UMP et aussi rédactrice de Projet Arcadie, un site très alerte sur la moindre activité des élus parlementaires estime que le contenu du projet de loi est "ambitieux," rapporte lci.fr.
Parallèlement à une restriction du cumul des mandats, François Bayrou veut aussi en effet, supprimer la réserve parlementaire. Il s’agit d’un fond alloué à chaque élu pour le financement des associations et des collectivités dans sa circonscription.
Selon toujours Tris : " De cette façon, les élus seront moins susceptibles de verser dans le clientélisme électoral."
Pour rappel, une réserve parlementaire est constituée d’un fond alloué à chaque élu pour le financement des associations et des collectivités dans sa circonscription.
La spécialiste de la question sur les déclarations de patrimoine et éventuels conflits d’intérêts des élus parlementaires, Tris regrette tout de même un point assez important non mentionné dans ce projet de loi.
Il s’agit de l’absence de définition précise du statut des collaborateurs parlementaires, une mesure qui empêcherait le député d’engager son adjoint au maire comme attaché parlementaire.
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