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Des députés et des sénateurs vont devoir se plier à la loi sur le non-cumul des mandats à partir du juillet 2017.
Le Parlement est en phase de se renouveler en profondeur avec non seulement l’application de la loi sur le non-cumul mais aussi avec le FN qui gagne de plus en plus de terrain sans oublier l’apparition du mouvement d’En marche !
A partir de juillet 2017, une partie de la loi sur le non-cumul des mandats va entrer en vigueur. Une nouvelle mesure qui interdit aux députés et sénateurs de cumuler leur mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale.
Sous la cinquième république, de nombreux députés et sénateurs ont été aussi des maires ou des présidents de conseil départemental ou régional.
Dès juillet prochain, près de 235 députés sur 577 et aussi 160 sénateurs sur 348 vont être dans l’obligation de choisir entre leur mandat parlementaire et leur fonction exécutive locale.
Plusieurs d’entre eux ont déjà fait leur choix en privilégiant leur mandat local. Le républicain, Jean-François Copé a choisi de se consacrer à sa fonction de maire à Meaux.
Par ailleurs, les ministres Jean-Marc Ayrault et Michel Sapin ainsi que le premier ministre, Bernard Cazeneuve n’ont plus l’intention de briguer un autre mandat national, rapporte lefigaro.fr.
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