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Le journal satirique Le Canard Enchaîné accuse le Premier ministre et les deux parlementaires d’avoir "utilisé des fonds publics hors du contrôle d’un comptable public".
La Cour des comptes tiendrait le 20 février une audience publique contre les ministres Bernard Cazeneuve, Jean-Yves Le Drian et Ségolène Royal. D’après les révélations du Canard Enchaîné à paraître ce mercredi 25 janvier, l’instance judiciaire aurait été saisie à propos d’"irrégularités" concernant 300 millions de crédits budgétaires accordés à ces parlementaires dans l’exercice de leur fonction.
Dans un communiqué cependant, la Cour des comptes a déploré la publication de cet article présentant des "inexactitudes". D’après l’instance judiciaire, le Procureur général l’aurait effectivement saisie " au terme d’une enquête menée sur certaines pratiques budgétaires en 2014 et 2015", pour des détails constitutifs d’une "gestion de fait", notamment "le maniement des deniers publics par une personne qui n’est pas un comptable public", comme rapporté par 20 Minutes.
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Les faits remonteraient à la période où Bernard Cazeneuve était encore secrétaire d’État au Budget. Le Canard Enchaîné affirme que les trois ministres auraient "utilisé des fonds publics hors du contrôle d’un comptable public, seul habilité à manier l’argent de l’État". Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian "aurait puisé dans le programme d’investissements d’avenir pour boucler son budget 2013." De son côté, la ministre de l’Environnement Ségolène Royal "est accusée d’avoir pris, en 2014, quelques libertés dans la gestion d’une enveloppe de 1,5 milliard allouée au financement de mesures de transition énergétiques", toujours d’après le Canard Enchaîné.
D’après le site d’informations Atlantico, deux affaires distinctes sont mises en cause. "L’une porte sur des financements relatifs à l’enveloppe spéciale transition énergétique confiée à la Caisse des Dépôts et consignations, l’autre concerne une enveloppe confiée au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA)", a indiqué la Cour des comptes. Par ailleurs, l’instance judiciaire assure que toute cette affaire n’atteint pas "l’intégrité personnelle des personnes concernées". Elle tiendra donc une audience publique le 20 février prochain pour statuer sur les suites de cette affaire.
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