Le député Les Républicains Pierre Lellouche a lancé une proposition de résolution visant à la "destitution" de François Hollande, après la publication par des journalistes du Monde d’"informations secrètes concernant la sécurité nationale", qui leur auraient été divulguées par le chef de l’État. La proposition sera examinée ce mercredi par le bureau de l’Assemblée nationale.
Le patron des députés Les Républicains Christian Jacob et 78 membres de son groupe ont signé la proposition de résolution "visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République". Celle-ci a été enregistrée par l’Assemblée le 10 novembre et depuis ce dépôt, le groupe LR a fait état d’un total de 152 signatures.
Le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone a transmis jeudi à François Hollande et Manuel Valls une copie du texte, avec une liste des 79 signataires, conformément à la procédure. C’est maintenant au bureau de l’Assemblée de vérifier sa recevabilité, ce qui déterminera si le texte est transmis à la commission des Lois ou pas. Une telle procédure, rarissime, est permise seulement depuis 2014. La proposition de résolution, à l’initiative de Pierre Lellouche, est motivée par le "manquement (de François Hollande) manifestement incompatible avec l’exercice de ses fonctions que constituent ses confidences concernant la défense nationale, révélées dans l’ouvrage intitulé ’Un président ne devrait pas dire ça’", selon son texte publié sur le site de l’Assemblée.
Le texte diffusé par Les Républicains pointe "la divulgation d’opérations aériennes, celle de l’exécution décidée par le chef de l’État lui-même, de chefs djihadistes", ainsi que la révélation "que la France payait pour la libération de ses otages". En outre, François Hollande a dévoilé "le contenu de ses conversations avec des chefs d’Etat étrangers", voire a fait "participer des journalistes à ces entretiens", ce qui "met en cause la crédibilité de la parole de la France et la confiance de ses partenaires", estiment ses auteurs. Parmi les signataires figurent notamment l’ancien Premier ministre François Fillon et le sarkozyste Eric Ciotti. Figure également les candidats à la primaire de la droite Nathalie Kosciusko-Morizet et Jean-François Copé ainsi que le président par intérim du parti LR Laurent Wauquiez.
Si le texte est jugé recevable, il sera transmis à la commission des Lois. Si la commission vote pour ou contre la proposition, la procédure continuera. Si la commission ne s’en saisit pas, cela mettra fin à la procédure, avait détaillé Christian Jacob.