Illustration/SIPA
L’Assemblée nationale a finalement décidé que la validité des chèques durerait un an, malgré que le projet de loi Sapin II veuille réduire cette validité de 6 mois.
Après une nouvelle lecture du projet de loi Sapin II, les députés ont rétabli mercredi soir la durée de validité d’un chèque à 12 mois. La mesure dans le projet de loi Sapin II, soutenue par le gouvernement, prévoyait une réduction de 6 mois. Cependant, l’Assemblée nationale a refusé, estimant que beaucoup de Français utilisent encore le chèque et que cela pourrait fortement bousculer leurs habitudes. Les parlementaires ont ainsi voté un amendement du Mouvement républicain et citoyen (MRC) Jean-Luc Laurent qui visait à garantir un délai de validité d’un an pour les chèques. Dans cet amendement, il y a également une commande à l’adresse du gouvernement pour un rapport sur "l’avenir de la monnaie fiduciaire".
Dans sa plaidoirie contre une réduction de la validité du chèque à six mois, Jean-Luc Laurent a obtenu le soutien de plusieurs députés de tous les bancs. "La dématérialisation des moyens de paiement est un sujet fondamental et sérieux qui ne peut faire l’objet de mesurettes camouflées dans des projets de loi successifs. Ce moyen de paiement reste l’apanage de personnes qui n’ont pas accès aux moyens de paiement numériques ou qui nourrissent une certaine suspicion à leur égard", a dénoncé Jean-Luc Laurent, rapporté par Europe 1.
Par cette réduction de la validité du chèque à six mois, Michel Sapin comptait encourager "l’utilisation de moyens de paiement alternatifs aux chèques, rapides, sécurisés et accessibles (cartes, virements, prélèvements), et diminuer l’incertitude liée au délai d’encaissement du chèque", comme le réfère le projet de loi Sapin II.
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