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Le Parlement a définitivement adopté hier soir le projet de loi de "reconquête de la biodiversité" en quatrième lecture. Toute la droite s’est prononcée pour, alors que la droite a voté contre.
La droite a dénoncé, hier soir, lors de la quatrième et ultime lecture de la loi Biodiversité à l’Assemblée nationale une "écologie punitive" et a annoncé sa décision de saisir le Conseil constitutionnel, rapporte le site 20minutes.fr. La gauche, elle, l’a votée en bloc. Il aura fallu deux ans d’un parcours législatif houleux pour qu’elle soit finalement adoptée.
Il s’agit de l’une des mesures phares de la loi Biodiversité, promise par le président de la République François Hollande lors de la Cop21. Établissement public à caractère administratif, elle devrait voir le jour le 1er janvier 2017 et regroupera les agents des quatre organismes existants : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux.
Le préjudice écologique a été inscrit dans le Code civil, dans le sillage de la catastrophe écologique consécutive au naufrage du pétrolier Erika au large de la Bretagne en 1999. Il prévoit la remise en l’état du milieu dégradé par celui qui en est jugé responsable, selon le principe du pollueur-payeur. Si une telle réparation en nature est impossible, des dommages et intérêts pourront être versés dans le cadre de la loi Biodiversité. Le délai de prescription sera de dix ans.
Grâce à la loi Biodiversité, les insecticides de la famille des néonicotinoïdes, jugés nocifs notamment pour les abeilles, sont interdits à compter du 1er septembre 2018. Mais, sur cette mesure vivement combattue notamment au nom d’une défense du monde agricole, des dérogations pourront toutefois être accordées jusqu’au 1er juillet 2020.
À la suite de vives protestations de l’Indonésie, qui avait menacé la France de représailles commerciales, les députés ont renoncé à la surtaxation des importations d’huile de palme pour lutter contre la déforestation, comme le prévoyait une ancienne version de la loi Biodiversité. Mais une réforme globale de la fiscalité devrait être proposée par le gouvernement.
A partir du 1er janvier 2020, la mise sur le marché des cotons-tiges en plastique sera interdite dans le cadre de la loi Biodiversité.
