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Suite au second recours au 49-3 et à l’absence d’une motion de censure de la Gauche, la Loi Travail a terminé la navette parlementaire et a donc été adoptée par l’Assemblée nationale.
La Loi El Khomri a été adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale suite au recours par le gouvernement au 49-3 et l’échec de la préparation d’une motion de censure visant à s’y opposer.
Selon Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, la Loi El Khomri est considérée comme adoptée faute de dépôt d’une motion de censure dans le délai de 24 heures depuis le second 49-3 du gouvernement.
La motion de censure de la Gauche a échoué à 2 signatures près. Il n’y aura donc pas de contestation du 49-3 et la Loi El Khomri est adoptée.
La loi El Khomri, devenue loi relative "au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels" sera donc prochainement appliquée.
Qu’est-ce que la Loi Travail ?
Le but de cette loi et d’offrir de la souplesse aux lois du travail pour aménager les horaires. La Loi travail s’attaque à la durée du travail dans son article 2. Elle permet la signature d’un accord sur le sujet entre les syndicats et l’employeur. Jusqu’à présent, toutes les entreprises devaient se référer à la convention collective de la branche professionnelle concernée.
Temps de travail
Il s’agit principalement de modifier les majorations des heures supplémentaires : au maximum 10% au lieu de 25% jusqu’à présent. Les temps de repos et les congés payés pourront aussi être négociés de la sorte.
Ce qui ne change pas : les minimas salariaux, les classifications professionnelles, les fonds de formation professionnelle, les garanties collectives complémentaires, la pénibilité et l’égalité des sexes.
Quant aux 35 heures de travail par semaine, il s’agira maintenant d’une "moyenne" à respecter sur 3 ans si l’accord est signé dans l’entreprise.
Le temps maximum de travail passe de 10 heures à 12 heures par jour en cas d’activité accrue.
Accords d’entreprise
Jusqu’à présent, les accords signés entre syndicats et entreprises étaient valides si le syndicat concerné représentait au moins 30% des employés. Maintenant, il faudra les signatures des syndicats représentant en tout 50% des salariés.
Il pourra aussi y avoir des référendums d’entreprise à la demande des syndicats qui représentent au moins un tiers des employés.
