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Après l’amendement voté par le Sénat pour limiter la déchéance de nationalité aux seuls binationaux auteurs d’actes terroristes, le président de la République François Hollande souhaite s’est exprimé à Bruxelles lors d’un sommet européen. Il se donne le temps de tirer ses propres "conclusions".
Quatre mois après les attentats du 13 novembre, François Hollande avait annoncé, devant le Parlement réuni en Congrès, sa volonté d’une réforme constitutionnelle comprenant l’élargissement de la possibilité de déchoir de la nationalité française aux binationaux, même nés français, et condamnés pour terrorisme. Le projet, très critiqué à gauche, a été examiné jeudi soir par le Sénat qui a voté la déchéance de nationalité aux seuls binationaux.
Face au refus du Sénat de suivre l’Assemblée nationale sur la déchéance de nationalité, le président de la République François Hollande se veut prudent avant d’exprimer sa décision. "J’attendrai que le Sénat se prononce sur l’ensemble du texte pour savoir les conclusions que je dois en tirer", a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse, à l’issue de la première journée d’un sommet européen à Bruxelles. Le chef de l’Etat doit ainsi se prononcer après le vote solennel au Sénat sur le projet dans son ensemble, prévu le 22 mars.
Le chef de file des députés socialistes, Bruno le Roux, a exprimé son incompréhension face à la décision du Sénat. "Pour moi, la réforme c’est un tout, un article 1 et un article 2", a déclaré le député de Seine-Saint-Denis sur Public Sénat et Sud Radio. "On voit bien que sur ce texte, la navette ne peut pas durer indéfiniment", a ajouté le président du groupe socialiste à l’Assemblée.
Pour rappel, Sénat et Assemblée nationale doivent adopter un texte conforme pour que la révision constitutionnelle puisse être présentée devant le Congrès réuni à Versailles.
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