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Jeudi soir, le Sénat a adopté par 187 voix contre 149, la version remaniée de l’article du projet de loi qui inscrit dans la Constitution la déchéance de nationalité. La version votée est différente de celle approuvée par les députés : la déchéance ne concerne désormais que les binationaux, et non plus tous les Français.
Le Sénat a voté jeudi un amendement qui pourrait fragiliser le projet de révision constitutionnelle annoncée après les attentats du 13 novembre. Les sénateurs, à majorité de droite, se sont accordés, contrairement à l’avis du gouvernement et de l’Assemblée nationale, pour limiter la déchéance de nationalité aux seuls binationaux auteurs d’actes terroristes. L’amendement a été adopté par 187 voix contre 149 et 7 abstentions.
"La France ne saurait fabriquer d’apatrides, quelle que soit la gravité des crimes qui leur sont reprochés", a annoncé le rapporteur et président de la commission des Lois, Philippe Bas (Les Républicains). Le texte approuvé stipule que la déchéance "ne peut concerner qu’une personne condamnée définitivement pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation et disposant d’une autre nationalité que la nationalité française".
De fait, l’amendement supprime les délits des motifs susceptibles de justifier la déchéance. Cette mention avait été pourtant ajoutée à l’Assemblée à la suite d’une demande de Nicolas Sarkozy, le président des Républicains. Comme le veut le Sénat, la décision de déchéance de naitonalité serait actée par un décret pris sur avis conforme du Conseil d’Etat plutôt que l’intervention d’un juge judiciaire, proposé par les députés. Enfin, les sénateurs n’ont pas retenu non plus la possibilité d’une déchéance des seuls droits attachés à la nationalité.
Le vote solennel au Sénat sur le projet dans son ensemble est prévu le 22 mars. L’article 1 avait été voté jeudi matin, dans la même version que le texte initial. Mais avec cette modification, l’adoption finale au Congrès se complique. En effet, pour qu’un texte y soit présenté, les deux chambres doivent adopter un texte conforme. A partir de là, le projet de révision constitutionnelle doit être adopté par une majorité des trois cinquièmes au Congrès (Assemblée et Sénat réunis).
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