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Manuel Valls, Premier ministre, monte en première ligne dans le Journal du Dimanche pour défendre la Loi El Khomri. Interrogé sur les demandes des syndicats réformistes concernant "notamment la fin de la barémisation pour les prud’hommes et une définition plus stricte des licenciements économiques", le Premier ministre répond : "ces deux points feront, bien sûr, l’objet d’améliorations".
Le Premier ministre Manuel Valls s’est engagé, dans un entretien au Journal du Dimanche du 6 mars, à faire des améliorations concernant le plafonnement des indemnités prud’homales et la définition du licenciement économique. Deux dispositions du projet de loi Travail très contestées par les syndicats. Plus largement, il s’engage à répondre "aux interrogations, aux inquiétudes, et lever les ambiguïtés, et faire évoluer ce qui doit évoluer". "Ce qui serait terrible, c’est le statu quo", met-il en garde.
"Concernant la barémisation pour les prud’hommes, disposition attendue par les chefs d’entreprise, des adaptations peuvent être possibles sans la remettre en cause. Nous allons en discuter", promet-il. Les syndicats réformistes demandent le retrait de l’article sur le plafonnement des indemnités prud’homales lors de licenciements abusifs. Le texte initial prévoit que les dommages et intérêts ne dépassent pas 15 mois de salaire, selon l’ancienneté. La pratique est un mois de salaire par année d’ancienneté.
Sur la définition du licenciement économique, le projet de loi prévoit que les difficultés économiques de l’entreprise soient caractérisées (baisse du chiffre d’affaires, commandes, pertes d’exploitation). Les réformistes veulent que les juges puissent continuer à "apprécier la réalité des difficultés économiques".
La présentation du projet de loi du Code de travail en conseil des ministres a été reportée de 15 jours, au 24 mars, pour tenter de trouver un compromis, rappelle Manuel Valls : "Nous prenons deux semaines supplémentaires, car ma méthode c’est le dialogue. Je veux crédibiliser cette flexisécurité à la française en donnant des droits nouveaux aux salariés". Vendredi, la pétition contre ce projet de réforme a atteint le cap symbolique et historique du million de signatures.
