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Les députés français ont voté mardi soir l’amendement controversé qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes. Les députés ont adopté l’article 2 du projet de loi constitutionnelle par une courte majorité de 162 voix contre 148.
L’Assemblée nationale a adopté, mardi 9 février au soir, le deuxième article sur le projet de loi constitutionnelle, terminant ainsi l’examen de ce texte en première lecture. Prévoyant d’inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les personnes condamnés pour terrorisme, cet article controversé a été adopté à 23h20 par 162 voix pour, 148 contre et 22 abstentions.
Selon le détail du vote révélé par Le Monde, 92 députés socialistes se sont prononcés contre et 10 se sont abstenus. Chez le groupe écologiste, seul le député François de Rugy a voté pour, 13 députés écologistes ont voté contre. Du côté des Républicains, 32 députés ont voté pour, 30 contre et 6 abstentions.
102 députés socialistes ont refusé de voter la déchéance de nationalité https://t.co/hafbq4PsR2 #directAN pic.twitter.com/SEJL493meK
— Helene Bekmezian (@Bekouz) 9 Février 2016
L’amendement prévoit que la Constitution renverra à la loi pour "les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation".
C’est ce mercredi que l’ensemble de la révision de la constitution (incluant la déchéance de nationalité mais aussi l’état d’urgence) sera présenté devant le Congrès, qui est la réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat. Au Congrès, la majorité des 3/5e est requise pour que la révision constitutionnelle soit adoptée définitivement.
Le débat houleux est ainsi clos. Durant la journée de mardi, certains députés ont invoqué les douloureux souvenirs de la Seconde Guerre mondiale à propos de l’article 2 du texte. Le député UDI Charles de Courson a tenu un discours émouvant en évoquant son grand-père, "député de la Nation, (...) qui avait voté contre les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain parce qu’il était contre le sabordage de la République" pour dénoncer une mesure "inacceptable" et "contraire à l’unité de la nation" telle qu’elle était présentée dans sa première version, ne concernant que les binationaux reconnus coupables de terrorisme. Il a cependant expliqué qu’il votera la nouvelle mouture du texte.
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