SIPA
Le texte sur la prostitution a de nouveau été voté par l’Assemblée nationale hier soir. Il prévoit, entre autres, de sanctionner l’achat d’actes sexuels d’une contravention de 1 500 euros.
Il s’agit du troisième passage de ce texte à l’Assemblée nationale, rappelle Le Figaro. Pascale Boistard, la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, a parlé d’un texte "de grande qualité". Selon elle, l’aboutissement de cette loi sera dans les semaines à venir.
Le projet de loi n’a subi aucun amendement au cours des débats, mis à part l’abandon du délit de racolage passif qui avait été dénoncé par les associations de prostituées et de défense de leurs droits. Il prévoit la création d’un parcours de sortie de la prostitution ou des mesures d’accompagnement social. La contravention de 1 500 euros, qui avait été combattue par certaines associations craignant une précarisation accrue, a par contre été retenue.
Le parcours de ce texte sur la prostitution avait commencé fin 2013. Il est revenu à l’Assemblée nationale après que les députés et les sénateurs n’aient pu trouver un accord sur une version commune en novembre dernier. Si la chambre haute ne le vote pas en l’état, il faudra encore qu’il revienne pour un vote ultime à l’Assemblée qui aura le dernier mot.
La députée socialiste Maud Olivier a reconnu que l’examen était long. "Mais c’est le lot des lois qui opèrent un véritable changement sociétal", a-t-elle mis en avant. Guy Geoffroy (Les Républicains) qui préside la commission spéciale sur ce projet a pour sa part salué un texte "indispensable", tandis que la socialise Catherine Coutelle, la présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée, a évoqué une loi qui "marquera le quinquennat". Tous les trois ont signé un communiqué commun.
