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La révision de la Constitution sur la déchéance de nationalité, qui ne contiendra aucune référence aux binationaux, va être présentée par Manuel Valls en début d’après-midi.
La Garde des Sceaux Christiane Taubira, qui a démissionné, était opposée à la déchéance de nationalité, rappelle le site 20minutes.fr. Afin de répondre aux critiques d’une partie de la gauche sur une discrimination entre Français, le gouvernement va supprimer toute référence aux binationaux dans la révision de la Constitution qui étend la déchéance de nationalité pour les crimes les plus graves.
Une des sources du site 20minutes.fr affirme que la référence à la binationalité ne sera pas mentionnée : "Aucun élément qui pourrait laisser penser qu’il y aurait une discrimination entre les Français ne sera retenu", a-t-on précisé. La référence aux binationaux ne figurera pas non plus dans les deux lois d’application qui accompagne la révision de la Constitution.
Selon toujours les sources du site 20minutes.fr, les objectifs de François Hollande énoncés lors du congrès de Versailles du 16 novembre, parmi lesquels figure la déchéance de nationalités pour les Français reconnus coupables d’actes terroristes "demeurent évidemment".
La question est à présent de savoir comment la suppression de la référence aux binationaux est compatible avec l’engagement de Manuel Valls de "ne pas créer d’apatrides" pour respecter l’engagement des conventions internationales signées par la France.
Manuel Valls doit se rendre devant la Commission des Lois de l’Assemblée nationale aujourd’hui, à la sortie du Conseil des ministres, pour défendre le texte qui prévoit également de rendre constitutionnel l’état d’urgence en plus de la déchéance de nationalité.
L’Élysée a annoncé ce matin la démission de la Garde des Sceaux Chrtiane Taubira qui était opposée à la déchéance de la nationalité. Elle sera remplacée par Jean-Jacques Urvoas, l’actuel président de la Commission des lois.
