sipa
Le ministre des Finances Michel Sapin a fait connaître ce lundi les mesures renforçant le pouvoir des autorités financières françaises.
Michel Sapin a fait savoir que ces mesures seront présentées officiellement en début d’année prochaine devant le Conseil des ministres. On sait dans les grandes lignes que les dispositions procurent à Tracfin, la cellule de lutte contre le blanchiment, des pouvoirs plus renforcées. L’organisme pourra par exemple accéder au "FPR" (Fichier des personnes recherchées), celui où se trouvent les fameuses "Fiches S" concernant les personnes menaçant la sécurité de l’Etat. L’organisme pourra aussi consulter directement tous les fichiers de traitement d’antécédents judiciaires.
Tracfin pourra également faire part directement aux banques françaises de tout signalement de suspects et demander une surveillance plus aigue. L’organisme aura même le pouvoir de geler avec les avoirs bancaires, les biens immobiliers et les prestations bénéficiées auprès des collectivités locales et les structures de protection sociale.
A part le renforcement de Tracfin, les nouvelles mesures devraient aussi permettre un encadrement plus détaillé des cartes de paiement prépayées afin d’enrayer l’anonymat dans les transactions financières. Michel Sapin a d’ailleurs déclaré face aux journalistes qu’elles font partie des "nouveaux moyens de financement terroriste".
Ces mesures viendront s’ajouter à celles adoptées en mars dernier et qui rentreront pour la plupart en vigueur au début de l’année prochaine, dans le plan "Identifier-Surveiller-Agir". Un des points est le plafond de paiement en espèces à 1000 euros pour les personnes résidentes en France, ou encore l’inscription de tous les comptes en banque sur le fichier "Ficoba" (Fichier national des comptes bancaires et assimilés).
