La disposition phare du projet de loi sur le droit des étrangers a été votée hier par les députés : il s’agit du titre du séjour valable sur plusieurs années.
Le débat a permis à l’opposition de poursuivre son offensive contre la politique du gouvernement en matière d’immigration, rapporte La Nouvelle République. Le titre de séjour pluriannuel a été cependant adopté, il sera d’une validité de deux à quatre ans et sera accordé après un premier titre d’un an.
Cette disposition permettra d’éviter aux étrangers en règle une dizaine de passages par an en préfecture, selon le socialiste Erwann Binet qui a rapporté le texte. Le titre de séjour pluriannuel pourrait permettre à ses titulaires de demander la carte de résident de dix ans.
La même disposition du projet de loi a créé le titre "passeport-talents", d’une validité de quatre ans, qui remplacera les nombreuses titres de séjour existants pour les étrangers qualifiés ou ayant une compétence particulière, comme les artistes, les sportifs ou les scientifiques.
L’Assemblée nationale a également voté une modification des conditions d’entrée des étrangers venant se faire soigner en France. Actuellement, la loi permet à un étranger de venir en France bénéficier d’un traitement médical dont "l’absence" dans son pays pourrait entraîner pour lui "des conséquences d’une exceptionnelle gravité". La disposition votée hier lui donne le droit de venir non seulement si le traitement est absent chez lui, mais s’il ne peut y pas avoir accès effectivement.
