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Le Parlement a définitivement approuvé l’accord judiciaire avec le Maroc par un vote du Sénat, après celui de l’Assemblée nationale fin juin.
La Sénat a à son tour adopté le protocole d’entraide entre la France et le Maroc par 309 voix pour et 29 voix contre. Communistes et écologistes ont voté contre, à l’exception de Jean-Vincent Placé qui a voté pour. Éric Doligé, un Républicain a aussi voté contre.
La brouille diplomatique entre Paris et Rabat se termine donc, mais cet accord inquiète les ONG et les magistrats qui y voient un moyen de rendre quasi impossible toute poursuite d’officiels marocains. L’année dernière, le royaume avait décidé de suspendre l’exécution de tous les accords de coopération judiciaire avec la France.
En effet, une querelle diplomatique entre les deux pays a vu le jour, à cause des plaintes de Paris visant le patron du contre-espionnage américain. Un coup de froid est alors tombé sur les relations entre le Maroc et la France, qui sont des alliés, après le dépôt, par l’ONG Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat), de deux plaintes pour complicité de torture contre Abdellatif Hammouchi, le Directeur général de la surveillance du territoire (DGST).
L’une des deux plaintes a été déposée au nom d’un militant pour l’autodétermination du Sahara occidental, Ennaâma Asfari, condamné en 2013 à 30 ans de prison et qui dit avoir signé des aveux sous la torture. Le Maroc s’était notamment montré furieux de la descente effectuée à l’époque par sept policiers à la résidence de son ambassadeur pour notifier à Abdellatif Hammouchi, qui était en visite à Paris, une convocation émanant d’un juge d’instruction, sans passer par les canaux diplomatiques. Les autorités marocaines ont aussitôt convoqué l’ambassadeur de France.
