Manuel Valls propose aux maires un fonds d’1 milliard d’euros pour l’investissement public

Destiné aux investissements des communes, ce fonds d’un milliard d’euros est encore à trouver. Alors qu’il recevait l’AMF très alarmée face à l’impact de la baisse de 11 milliards d’euros des dotations versées par l’Etat entre 2015 et 2017, Manuel Valls a proposé "la création d’un fonds spécifique de soutien pour créer un levier d’investissement au bénéfice des communes ou des intercommunalités". Notons qu’avec une baisse des dotations aux collectivités (communes, départements, régions...), l’exécutif et des élus craignent une chute de l’investissement public, un des moteurs de la croissance que le gouvernement veut doper.

Le Premier ministre a indiqué à la délégation de l’AMF emmenée par l’ancien ministre UMP François Baroin la nécessité de réfléchir ensemble à la ressource qui l’alimenterait. Au début du mois d’avril, Manuel Valls avait déjà annoncé que la Caisse des Dépôts, également banque de l’Etat, "avancerait la TVA des investissements publics locaux via des prêts à taux zéro, jouant ainsi le rôle de trésorerie".

Le Premier ministre a proposé une extension de cette mesure pour 2016 et 2017 tout en suggérant un élargissement de son cadre aux dépenses d’entretien des bâtiments municipaux. Comme rapporté par 20 Minutes, Le locataire de Matignon a également proposé que l’on puisse "simplifier et alléger les normes comptables en matière de durée et de règles d’amortissement" afin de donner aux communes la possibilité de dégager des marges pour investir. Pour rappel, l’investissement du bloc communal incluant les communes et les intercommunalités a déjà baissé de 12,4% en 2014 par rapport à 2013.