Indemnité vélo à la charge de l’employeur : les députés persistent et signent

Hier, l’Assemblée nationale a maintenu son vote en faveur de la création d’une "indemnité kilométrique vélo" à la charge des employeurs pour les trajets des salariés entre leur domicile et leur travail, même si le gouvernement est contre.

La disposition avait été introduite en septembre en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique, à l’initiative de députés socialistes, écologistes et radicaux de gauche. Le Sénat l’avait ensuite confirmée.

Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie a demandé, hier, à l’Assemblée, en nouvelle lecture, de supprimer cette indemnité qui vise à faire prendre en charge par les employeurs tout ou partie des frais engagés par leurs salariés se déplaçant à vélo entre leur domicile et leur lieu de travail. Son montant serait fixé par décret.

L’indemnité doit en effet être exonérée de cotisations sociales, dans la limite d’un montant fixé par décret. Pour les salariés, elle serait déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu. Les députés ont rejeté l’amendement de suppression du gouvernement, par 33 voix contre 4.

Ségolène Royal a expliqué qu’"il ne s’agit absolument pas de marquer un quelconque recul" dans l’encouragement à l’utilisation des vélos, mais de répondre à la "demande tout à fait justifiée du ministre des Finances, qui considère que les dispositions fiscales doivent être examinées dans le projet de loi de finances".