La loi sur le renseignement votée à l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté à une large majorité (438 contre 86 et 42 abstentions) le projet de loi sur le renseignement défendu par le gouvernement lors d’un vote solennel, ce mardi 5 mai. Il sera désormais examiné par le Sénat, puis le Conseil constitutionnel, prochainement saisi par 75 députés. Par avance, François Hollande avait annoncé qu’il saisirait les Sages.

Le texte, qui sera débattu fin mai au Sénat, définit les missions des services de renseignement (de la prévention du terrorisme à l’espionnage économique) ainsi que le régime d’autorisation et de contrôle des techniques d’espionnage (écoutes, poses de caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion...).

"Je veux me féliciter d’une très large majorité en faveur du texte sur le renseignement, qui préserve nos libertés fondamentales, mais qui encadre l’activité de nos services de renseignement et leur donne davantage de moyens pour qu’ils soient le plus efficaces possibles face à la menace terroriste, mais aussi dans la lutte contre la grande criminalité ou contre l’espionnage économique", a réagi le Premier ministre dans les couloirs.