Loi Macron : le Sénat vote l’ouverture dominicale

LINFO.RE – créé le 5.05.2015 à 11h38 – mis à jour le 11.03.2016 à 14h17 - La rédaction

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Le Sénat vient de se déclarer favorable au principe des douze dimanches ouverts par an dans le domaine de la distribution. Une décision qui a été préalablement reconnue par l’Assemblée Nationale suite à l’examen du projet de loi Macron.

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Le Sénat est majoritairement d’accord

Si au Palais Bourbon, les députés frondeurs socialistes avaient menacé de ne pas voter la loi des douze dimanches par an et avaient provoqué un psychodrame, le Sénat lui s’est montré plus laxiste. En effet, ladite mesure a été largement approuvée par les sénateurs, à l’exception des communistes (CRC) et des écologistes qui s’y sont opposés. Ces derniers ont d’ailleurs déposé des amendes de suppressions mais celles-ci ont été rejetées. En somme, le débat n’a pas été énorme comme ce qui s’est passé à l’Assemblée Nationale.

Les dimanches commerciaux sous l’égide de la municipalité

C’est grâce à ce vote que le nombre d’ouvertures dominicales des commerces autorisées va ainsi passer de 5 à 12 par an. Pour rappel, il sera toujours nécessaire pour les commerçants d’obtenir la permission du maire après avis du conseil municipal si c’est jusqu’à 5 et de l’intercommunalité si c’est au-delà de ce chiffre. De plus, ces dimanches sont prévus être payés en double. Le texte prévoit également des exceptions, à savoir dans les zones touristiques et les zones commerciales préalablement fixées par décret. Entrera également en ligne de compte les zones touristiques internationales (ZTI).