Le Premier ministre s’est rendu à la tribune de l’Assemblée nationale ce lundi pour présenter aux députés le projet de loi renseignement. Il réfute toute idée de surveillance de masse.
Le projet de loi sur le renseignement arrive à l’Assemblée nationale, ce lundi 13 avril. Si la classe politique semble le soutenir (presque) unanimement, ce n’est pas le cas de nombreuses associations qui dénoncent une "loi liberticide". De son côté, le Premier ministre Manuel Valls a balayé ces critiques. Il insiste sur l’urgence de donner aux services de renseignement français les moyens d’enrayer le terrorisme et tente en même temps de rassurer.
Le projet de loi sur le renseignement "n’installe en aucune manière un appareil de surveillance policière de la population", a assuré Manuel Valls, dénonçant de "faux procès" et "caricatures". "Le principe de ciblage de toute surveillance sur des personnes menaçantes demeurera", a-t-il affirmé". Selon lui, cette loi est indispensable pour adapter les techniques du renseignement à "la société numérique" : "Lorsque les échanges sont dissimulés ou ne sont pas décryptables, il faut pouvoir contourner l’obstacle".
Pour encadrer cette surveillance, le Premier ministre a également promis un amendement pour empêcher ces nouvelles techniques de renseignement de s’appliquer à certaines professions sensibles : journalistes, avocats, magistrats et parlementaires. Il a en outre annoncé le dépôt par le gouvernement d’un amendement qui rendrait temporaire, pour une durée de trois ans, le dispositif de "boîtes noires" installées, notamment, chez les fournisseurs d’accès et qui collecteraient les données de connexion de tous les internautes. Son prolongement au-delà des trois ans sera soumis à "la décision expresse du Parlement, sur la base d’une évaluation détaillée des conditions de sa mise en œuvre".
Ce projet de loi a été prévu depuis juillet 2014, mais présenté en procédure accélérée après les attentats de janvier. Les députés vont débattre jusqu’à jeudi.