Au lendemain de l’attentat du musée de Bardo à Tunis, le projet de loi visant à étoffer les moyens des services de renseignement français a été présenté au conseil des ministres.
L’actualité tunisienne a interpellé le gouvernement. D’après Le Point, le projet de loi sur le renseignement englobant l’activité des services en leur donnant des moyens considérables contre les filières jihadistes a été examiné ce jeudi en Conseil des ministres. Bien que certains craignent l’atteinte aux libertés individuelles, le projet de loi fait l’unanimité politique.
Une mesure protectrice des citoyens
Le Premier ministre Manuel Valls a développé, au cours d’une conférence de presse à l’Elysée, les mesures de renforcement des moyens à la disposition des services de renseignement dans la lutte contre le terrorisme islamiste. Cette loi qui devrait être adoptée avant l’été vise à octroyer aux services les moyens à la hauteur des défis auxquels la France est confrontée, a précisé le chef du gouvernement. Mais selon M. Valls, elle "sera aussi protectrice des citoyens, car les limites de ce qu’il est possible de faire dans un Etat de droit seront gravées dans le marbre. Il n’y aura plus de zone grise", en ajoutant qu’"il n’y aura aucune surveillance de masse".
Pas de surveillance généralisée des citoyens
Alors que la Commission nationale informatique et libertés, (CNIL) s’inquiète des "mesures de surveillance beaucoup plus larges et intrusives" qu’avant, le locataire de Matignon se veut rassurant. "Plus les techniques touchent à la vie privée, plus les contraintes sont fortes et les durées limitées", indique Manuel Valls qui précise qu’"en aucun cas il ne s’agit de mettre en œuvre une surveillance généralisée des citoyens. Il n’y aura aucune surveillance de masse, le projet de loi l’interdit". Le conseil d’État a d’ailleurs émis un avis favorable jeudi dernier sur le projet de loi, qui sera déposé ce vendredi sur le bureau de l’Assemblée et débattu en séance à partir du 13 avril.